Prévention et détection des atteintes à la probité
Public visé
Instance dirigeante et élus
Cadres et personnels en relation avec des tiers exposés
Personnels participant à la mise en œuvre du dispositif anti-corruption
Durée, dates, lieu et horaires
7h soit 1 journée
au sein de votre commune
(Dates et horaires = Cf. convention de formation ou sur demande.)
Délais d'accès
Cf. convention de formation ou sur demande. (En fonction du planning)
Formateur
Profil type (CV détaillés sur simple demande) : Une solide expérience professionnelle dans le domaine enseigné.
Objectifs
Connaître le cadre juridique de la lutte contre la corruption
Savoir reconnaitre les situations de corruption et les autres formes d’atteinte à la probité
Acquérir les bons réflexes pour agir conformément à la loi Sapin 2
Modalité d'organisation
Formation en groupe
de 4 à 10 personnes maximum.
En présentiel.
Tarif
Nous consulter pour devis personnalisé
Prérequis
Aucun prérequis
Moyens technique et pédagogique
Outils pédagogiques
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LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
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Référentiel AFA
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Diaporama, support de formation,
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Exercices, quiz et QCM
Matériels
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Ordinateur portable.
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Vidéoprojecteur, paperboard ou tableau blanc.
Evaluation
Modalités d'évaluation des acquis pédagogiques
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Évaluations régulières pendant la formation
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Evaluation des connaissances acquises par QCM
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Questionnaire de satisfaction en fin de session
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Certificat individuelle de réalisation de la formation
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités de participation à cette formation.
Programme de formation :
La loi SAPIN 2
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Les différents types d’atteintes à la probité
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La corruption
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Le trafic d’influence
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La concussion
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Le favoritisme
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La prise illégale d’intérêts
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Le détournement de fonds publics
Les enjeux de la lutte anticorruption en France
Les zones de risque dans la gestion publique
Les dispositifs légaux et réglementaires concourant à la prévention et la détection des atteintes à la probité
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Déontologie
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Gestion
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Contrôles et audits internes
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Transparence et ouverture de données
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Signalements
Le référentiel anticorruption
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L’engagement des instances dirigeantes
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La cartographie des risques
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La gestion des risques
