Certaines installations susceptibles de présenter des risques, des nuisances ou des pollutions sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

 

Les activités sont répertoriées dans une nomenclature, les soumettant à un régime d’autorisation (A), d’enregistrement (E), de déclaration contrôlée (DC) ou de déclaration simple (D), selon l’ampleur des risques ou des nuisances potentielles.

​

Nous réalisons un bilan de la situation de votre entreprise pour identifier les rubriques de la nomenclature ICPE qui

s’appliquent à votre site, ainsi que votre positionnement par rapport aux seuils.

 

Si vos installations relèvent du cadre ICPE, nous vous assistons dans les démarches administratives (constitution de dossiers de déclaration, d'enregistrement, ou d'autorisation) ainsi que dans la mise en œuvre des obligations techniques et organisationnelles requises par les normes réglementaires.

​

Etat des lieux

​

Nous débutons par une évaluation de vos installations et de vos processus par rapport à la classification des ICPE.

Cette approche permet d'identifier les catégories et les seuils pertinents pour vos activités afin de déterminer le régime applicable à votre entreprise.

Elle vise également à vérifier si vos installations sont soumises aux risques d'accidents majeurs (Seveso) ou à la directive sur les émissions industrielles (IED).

Ce diagnostic, associé aux arrêtés types et à la jurisprudence, permet de dresser la liste des exigences réglementaires, techniques, financières et environnementales que vous devez respecter.

 

Élaboration du dossier

​

Pour demander une autorisation, un enregistrement ou une déclaration, il est nécessaire de constituer un dossier d'instruction. Ce dossier se compose de deux parties :

• Volet technique

• Volet administratif

​

Nous élaborons ce dossier en collaboration avec les services de l'État, notamment :

• la DREAL

• la DDP

• la DDT

• la préfecture.

​

Accompagnement

 

Nous vous soutenons à chaque étape de votre projet. Voici comment nous pouvons vous aider :

​

• Identification initiale : Nous vous assistons dans l'évaluation initiale du classement de vos installations.

​

• Solutions d'audit : Nous offrons des audits ou un suivi régulier pour :

  • Évaluer votre capacité à répondre aux exigences réglementaires

  • Proposer des plans d'actions adaptés

​

Nous sommes à vos côtés pour vous guider et vous fournir les solutions nécessaires.

​​​​